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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre MSJ NEXGEN et les consommateurs via le site msjnexgen.com. En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identité du vendeur
Vendeur MSJ NEXGEN – Forme juridique à compléter (SAS / SARL…)
Siège social 3 Rue René Dubos, 95410 Groslay, France
Immatriculation SIRET : À compléter • RCS : À compléter • TVA intracommunautaire : À compléter
Contact info@msjnexgen.com • +33 7 70 27 80 37

2. Produits

Nos produits (trottinettes électriques, scooters électriques, vélos électriques, motos électriques et accessoires) sont présentés avec le plus grand soin sur notre site internet.

Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences ne remettant pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

MSJ NEXGEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Processus de commande

Pour effectuer une commande :

  1. Sélectionnez le ou les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier.

  2. Vérifiez votre panier, votre adresse de livraison et le montant total de votre commande.

  3. Procédez au paiement sécurisé.

  4. La validation du paiement vaut confirmation définitive de votre commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Un e-mail de confirmation vous sera ensuite envoyé récapitulant votre achat.

Le contrat de vente est conclu dès l'acceptation de votre commande par MSJ NEXGEN.

5. Paiement

Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage de commande (carte bancaire, PayPal et autres solutions disponibles).

Les transactions sont protégées grâce à des connexions sécurisées et chiffrées. MSJ NEXGEN ne conserve jamais les informations complètes relatives à votre carte bancaire.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

Nous livrons dans toute l'Europe.

Les modalités de livraison, les délais et les frais applicables sont détaillés dans notre Politique de livraison.

Les délais de livraison standard sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 €.

Les risques liés au produit sont transférés à l'acheteur dès la remise physique du colis au destinataire ou à la personne désignée pour le recevoir.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision.

En complément, MSJ NEXGEN propose une garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours.

Les modalités de retour, les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Un formulaire type de rétractation peut être obtenu sur simple demande à info@msjnexgen.com.

8. Garanties légales et garantie commerciale

Tous les produits vendus par MSJ NEXGEN bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • D'une garantie commerciale de 2 ans, couvrant les pièces et la main-d'œuvre.

Pour toute demande de garantie, veuillez contacter notre service client à info@msjnexgen.com.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

9. Immatriculation, permis et utilisation responsable

Certains véhicules commercialisés par MSJ NEXGEN, notamment les motos électriques équivalentes 125 cm³, nécessitent une immatriculation ainsi qu'un permis de conduire adapté.

Les trottinettes électriques sont soumises aux réglementations applicables aux EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), notamment concernant la vitesse maximale autorisée, l'âge minimum, le port du casque et les règles de circulation.

Il appartient à chaque acheteur de respecter les lois en vigueur dans son pays ou sa région concernant l'immatriculation, l'assurance, les permis de conduire et les conditions d'utilisation.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de MSJ NEXGEN jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

11. Responsabilité

MSJ NEXGEN ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation du produit ;

  • d'une modification non autorisée ;

  • du non-respect des instructions du fabricant ;

  • ou du non-respect de la réglementation applicable.

Cette limitation n'affecte en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

12. Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à info@msjnexgen.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation française, vous pourrez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès leur désignation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence au sein de l'Union européenne demeurent pleinement applicables.

Besoin d'aide concernant une commande ?

Notre équipe d'assistance francophone est disponible 7 jours sur 7.

E-mail : info@msjnexgen.com

Téléphone : +33 7 70 27 80 37